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Vos questions, nos réponses

Quelles sont les limites de distance pour avoir droit au transport scolaire ?

  • Préscolaire : Tous les élèves du préscolaire sont transportés. S’il y a plusieurs élèves sur la même rue, ils pourraient être regroupés au coin des rues ou entre deux intersections à moins de 150 mètres de marche. Les élèves qui doivent traverser la rue pour prendre l’autobus doivent attendre l’arrivée de l’autobus scolaire et son immobilisation complète. Ils traversent lorsque les clignotants sont en fonction.
  • Primaire : Tous les élèves de 1re, 2e et 3e année du primaire dont l’adresse de transport pendant les heures de classe est à plus de 1 kilomètre de l’école. Les arrêts sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 300 mètres. Tous les élèves de 4e, 5e et 6e année du primaire dont l’adresse de transport pendant les heures de classe est à plus de 1,6 kilomètre de l’école. Les arrêts sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 300 mètres.
  • Secondaire : Tous les élèves du secondaire dont l’adresse de transport pendant les heures de classe est à plus de 1,6 kilomètre de l’école. Les arrêts sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 600 mètres.

Comment calculez-vous les distances pour attribuer les droits au transport ?

  • La distance de marche est la distance la plus courte mesurée à partir de l’accès de la cour de l’école fréquentée par l’élève jusqu’à son domicile ou celui de la gardienne en empruntant les voies carrossables, les droits de passage ou tout autre endroit jugé satisfaisant par la commission scolaire. Notre base géographique est conforme aux plans des arpenteurs-géomètres. Tout changement nous est communiqué par la ville concernée.

Avec qui dois-je communiquer pour faire une demande de changement d’arrêt ?

  • Aucune demande de changement d’arrêt ne sera prise par téléphone. Vous devez remplir le formulaire Demande de changement d’arrêt. Nous répondrons à toutes les demandes par téléphone ou par courrier dès qu’elles seront traitées.

Comment dois-je procéder pour fournir une deuxième adresse (garde partagée ou gardienne) ?

  • L’arrêt supplémentaire doit être situé dans le même quartier que l’école fréquentée par votre enfant. Dans le cas d’une garde partagée, le deuxième arrêt peut déborder légèrement du quartier de l’école sans toutefois remettre en question l’organisation des parcours. En tout temps, les parents sont responsables d’informer leurs enfants de l’endroit où ils doivent prendre l’autobus. Vous devez remplir le formulaire Demande d’un deuxième arrêt.

Lorsqu’un parent choisit d’affecter son enfant à une autre école que celle désignée par la commission scolaire, ce dernier a-t-il droit au transport ?

  • Non. L’organisation du transport scolaire se fait d’abord en fonction de l’école désignée.

À qui dois-je m’adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans le véhicule scolaire ?

  • Après avoir terminé chacun de ses parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève peut le réclamer lorsqu’il montera dans l’autobus la prochaine fois. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’entreprise de transport. Généralement, les coordonnées de celle-ci sont indiquées sur les côtés du véhicule. Si vous ne les avez pas, communiquez avec le secteur du transport de la Commission scolaire des Affluents en composant le 450 492-9400, poste 6700.

En raison de la distance, mon enfant n’a pas droit au transport scolaire. Si je paie, est-il possible qu’il y ait accès ?

  • La politique du transport scolaire prévoit l’octroi de places disponibles pour les élèves n’ayant pas droit au transport. Celles-ci sont déterminées selon des critères déjà établis. Vous n’avez pas besoin de faire une demande. Ces places seront attribuées en octobre, et ce, tant qu’il y a de la place à bord du véhicule. Ce service est gratuit.

Le conducteur peut-il assigner une place aux élèves qu’il transporte ?

  • C’est au conducteur que revient le choix d’assigner une place aux passagers qu’il transporte.

Mon enfant a droit au transport scolaire, mais il ne l’utilisera pas. Qui dois-je informer ?

  • Il est important d’informer le secteur du transport de la Commission scolaire des Affluents en composant 450 492-9400, poste 6700, afin que l’on puisse mettre à jour la liste d’élèves remise au conducteur. Votre enfant pourra toujours réintégrer le véhicule au cours de l’année. Toutefois, si votre enfant était seul à l’arrêt, un délai de 48 heures serait nécessaire afin d’autoriser le transport.

Mon enfant est au préscolaire et personne n’est à la maison pour le recevoir. Le conducteur le laissera-t-il descendre ?

  • Nous demandons au conducteur d’avoir un contact visuel avec la personne responsable de l’élève. Dans l’éventualité où le conducteur ne l’obtient pas, il doit ramener l’enfant à l’école.

Le conducteur a remis un billet de mauvaise conduite à mon enfant. Ce dernier m’affirme qu’il n’est pas en faute. Dois-je quand même le signer ?

  • Le billet de mauvaise conduite demeure l’outil privilégié afin de faire respecter l’autorité du conducteur. Même si vous croyez que votre enfant a été traité injustement, vous devez le signer. Sinon, le conducteur refusera que votre enfant monte dans l’autobus. Cependant, vous pouvez communiquer avec le responsable de la gestion disciplinaire de l’école. Cette personne sera en mesure de valider les faits.

Les élèves participant au programme de musique ou à la concentration hockey peuvent-ils monter dans le véhicule avec leur équipement ?

  • Non. Pour des raisons de sécurité, seuls les bagages à main sont permis. Afin de déterminer les dimensions permises, vous pouvez vous référer à l’article 5.7 de notre Politique du transport scolaire.