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Présentation

Le taux de taxe ainsi que le taux d’intérêt appliqué sur les soldes impayés sont décrétés par le Gouvernement du Québec et publiés à la Gazette officielle du Québec.

Chaque propriété bénéficie d’une exemption annuelle de base des premiers 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée, telle que décrétée par le Gouvernement du Québec.

Pour l’année 2021-2022, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 :

  • Le taux effectif de la taxe scolaire est de 0.10540 $ du 100 $.
  • Le taux d’intérêt sur les soldes impayés est de 5 %
  • La date de mise à la poste du compte est le 9 août 2021. 

Pour les comptes de moins de 300 $, l’échéance est le 9 septembre 2021. Quant aux comptes de 300 $ et plus, ils peuvent être acquittés en deux versements dont les échéances sont le 9 septembre et le 8 décembre 2021.

Le dépliant qui accompagne le compte de taxe scolaire est disponible en CLIQUANT ICI.