alert arrow-left arrow-right bottin bureau close etablissements etat facebook intranet logo-csamore next open prev search

Traitement des plaintes et protecteur de l’élève

Procédure d'accueil et de traitement des plaintes

La Commission scolaire des Affluents (CSDA) met à la disposition des parents et des élèves majeurs une procédure d'accueil et de traitement des plaintes. Cette procédure prévoit que le parent ou l’élève majeur communique, dans un premier temps, avec l’enseignant ou l’intervenant scolaire concerné afin de trouver une solution. Si la situation n’est pas réglée, le parent ou l’élève est ensuite invité à contacter la direction de l’école ou du service concerné. Si la situation persiste, il peut joindre une des deux personnes responsables des plaintes aux coordonnées ci-dessous.

Comment nous faire part de votre insatisfaction
Vous êtes insatisfait ou en désaccord à l’égard des services reçus ou offerts, d’une intervention ou d’une décision de la Commission scolaire ou d’un établissement? Vous pouvez vous prévaloir de la procédure d’examen des plaintes.

Vous pouvez également consulter le règlement sur la procédure d’examen des plaintes de la CSDA en cliquant ici.

Vous pouvez consulter la politique sur la révision de décision en cliquant ici.

Accueil des plaintes - secteur primaire

Responsable du traitement des plaintes
téléphone : 450 492-9400, poste 3190
télécopieur : 450 492-3721
plainte@csda.ca

Accueil des plaintes - secteur secondaire

Responsable du traitement des plaintes
téléphone : 450 492-9400, poste 3100
télécopieur : 450 492-3721
plainte@csda.ca

Protecteur de l'élève

Si après avoir épuisé tous les autres recours prévus par la procédure d’examen des plaintes vous êtes toujours insatisfait de la décision rendue, une ultime étape se propose à vous. Vous pouvez alors faire appel au protecteur de l’élève, Pierre Dagenais. Ce dernier a la responsabilité, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, de donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer des recommandations qu’il juge appropriées.

Le conseil des commissaires mandate ensuite le Service du secrétariat général et des communications afin de vous informer, par écrit, des suites qu’il entend donner aux recommandations du protecteur de l’élève. Veuillez noter que le protecteur de l’élève se réserve le droit de refuser toute plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.

Il est possible de joindre Pierre Dagenais par téléphone au 514 261-7302 et par courriel à l'adresse protecteureleve@csda.ca.