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Politique d'acquisition et directive sur les contrats de services

Politique d’acquisition en biens, en services et en travaux de construction

En 2013, le conseil des commissaires de la CSDA a adopté une nouvelle Politique d’acquisition en biens, en services et en travaux de construction.

Cette politique est également accompagnée d’un guide d’application qui permet aux différentes unités administratives de la CSDA d’appliquer correctement l’ensemble des nouvelles mesures qui encadrent désormais tous les achats de la commission scolaire.

Afin de bien visualiser les changements intervenus, vous pouvez consulter le TABLEAU SOMMAIRE DES RECHERCHES DE PRIX qui se retrouve à l’annexe 1 du guide.

Fait à noter, les achats pour des montants inférieurs à 5 000 $ se feront auprès de fournisseurs situés sur le territoire de la CSDA et ceux pour des montants situés entre 5 000 $ et 25 000 $, dans la région administrative de Lanaudière.

Directives concernant les contrats de services

Le 27 janvier 2015, le conseil des commissaires adoptait une nouvelle directive concernant les contrats de services. Cette nouvelle directive était requise afin de tenir compte des exigences de la nouvelle Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères des organismes et des réseaux du secteur public (LGCE).