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Procédures lors des assemblées

Guide des procédures lors des séances du conseil des commissaires.

Guide des procédures lors des séances du comité exécutif.

Règles et déroulement lors de la période d’intervention du public

En vertu de l’article 168 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil établit les règles suivantes pour gérer les interventions du public :

A. Avant l’ouverture de l’assemblée le secrétaire général inscrit le nom des personnes qui signifient leur intérêt à s’adresser au conseil des commissaires en recueillant leur signature et en consignant par écrit le sujet qu’elles souhaitent aborder et s’il y a lieu, le groupe qu’elles représentent. Avant le début de la période d’interventions du public le président peut accepter l’inscription d’une personne si cette dernière n’a pu le faire précédemment à l’ouverture de la séance.

B. À partir de ces informations, le président structure la période d’intervention du public, en appelant au micro les intervenants concernés et en leur précisant le temps qui leur sera accordé pour faire leur représentation. Comme règle générale, le temps alloué à chacun ne dépasse pas trois (3) minutes. Dans le cas où plusieurs intervenants veulent intervenir sur le même sujet, le président précise le temps qui sera alloué à chaque intervenant ou encore le temps global qui sera alloué au sujet. Dans ce dernier cas, les intervenants peuvent se partager le temps alloué.

C. Le président invite au micro les intervenants concernés en ayant pris soin de regrouper les interventions qui portent sur un même sujet. Au besoin, il demande aux intervenants de s’en tenir aux faits pertinents à la question et à éviter les insinuations malveillantes ou injurieuses à l’égard de qui que ce soit. La période d’interventions du public est prévue au début de la séance après l’adoption du procès-verbal. Elle est d'une durée maximale de quinze minutes. Au-delà du temps ainsi alloué le président peut fixer une période supplémentaire d’interventions du public à être tenue à la fin de la séance mais avant sa levée, après que tous les points inscrits à l’ordre du jour aient été traités.

D. Les intervenants doivent adresser leurs commentaires et leurs questions au président du Conseil.

E. Après les différentes interventions sur un sujet, le président peut commenter ou encore répondre aux questions. Il peut de plus permettre à un commissaire ou à un membre de la Direction générale de commenter ou de répondre à une question.

F. Afin de favoriser le déroulement harmonieux de la période d’interventions du public les personnes présentes qui choisissent de ne pas se prévaloir de la période ou celles à qui n’est pas accordé le droit de parole selon les règles et modalités s’y appliquant et celles dont l’intervention est terminée, doivent s’abstenir de commenter, questionner, chahuter ou autrement nuire