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Comité consultatif des services aux élèves HDAA

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation  ou d’apprentissage (CCEHDAA)a pour fonctions de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves et sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Selon les modalités de l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique, c'est le conseil des commissaires qui détermine le nombre de représentants des groupes suivants :

  • parents d'élèves HDAA désignés par le comité de parents;
  • représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès de la commission scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
  • représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
  • d’un directeur d’école désigné par le directeur général.

La direction générale participe aux séances du Comité, mais n'a pas le droit de vote.

Pour consulter le calendrier des rencontres du CCEHDAA, cliquez ici.